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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372346cd58014677407aa2
27 mai 1999
Y... avait eu lieu à plus de trois cents mètres du rivage, la cour d'appel s'est contentée de retenir que le géomètre expert avait été mandaté par les soins de M.
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soc
613723becd5801467740d914
20 juin 2001
X..., de Me Choucroy, avocat du Centre médico-chirurgical Foch, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200673
16 juillet 2020
devaient lui donner vocation à devenir chef d'équipe ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande en évoquant « les deux habilitations au risque chimique exigées pour exercer son métier au sein du centre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01148
15 juin 2016
de loisirs de la ville de Courbevoie, aux droits de laquelle vient l'établissement public administratif Val de Courbevoie ; qu'elle a été promue directrice des centres d'hébergement ; qu'elle a saisi
cr
6137262acd580146774236ef
5 novembre 2002
226-1 et 226-6 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au centre
61372631cd58014677423acf
11 février 2003
l'insistance des sollicitations exercées par le prévenu sur Soufian Y..., âgé seulement de dix-sept ans et à l'égard duquel il avait encore une relation d'autorité en sa qualité d'ancien directeur du centre
61372639cd58014677423e44
24 juin 2003
-Laynet n'était pas révélateur de ce qu'un chantage ait été préalablement exercé, et sans se prononcer sur l'utilité de vérifier les registres des entrées et sorties et des appels téléphoniques du centre
61372231cd580146773fafc1
26 octobre 1994
X..., en qualité de délégué syndical au centre de distribution de Perpignan ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Sur le premier moyen commun
61372340cd5801467740756f
23 mars 1999
d'Orléans, lequel avait des responsabilités et des charges plus lourdes du fait qu'il gérait plusieurs centres, ce dont il résultait que ces deux agents exerçaient chacun des tâches que l'autre n'exerçait
613722bdcd58014677400dfb
4 décembre 1996
et 23 de la convention collective applicable; que de même, la cour d'appel n'a pas retenu le fait que Mme X... avait travaillé depuis juillet 1987 sans aucune interruption autre que la fermeture du centre
61372407cd580146774114ef
26 février 2003
géographique son seul élément d'appréciation de la "communauté de travail ayant des intérêts propres" et qui s'abstient par là même de prendre en compte l'implantation des magasins objet du regroupement (centre-ville
6079a8c69ba5988459c4ee23
4 octobre 2005
et écoles de voile, pose un certain nombre de règles, notamment de sécurité, que doivent respecter les centres nautiques et écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00662
3 mai 2018
., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100488
26 avril 2017
L'association ADDENTIS en ce qu'elle gère des centres de santé dont les objectifs, tels que déclarés dans les statuts de l'association sont identiques à ceux assignés aux centres de santé autorisés par
61372546cd5801467741c662
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2021:C100345
12 mai 2021
grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la résidence principale et permanente d'un individu est le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre
6137257fcd5801467741e455
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00391
19 avril 2023
supérieurs hiérarchiques des machinistes-receveurs faisant l'objet d'un contrôle, ces prérogatives appartenant uniquement au directeur du département bus et au directeur de l'unité opérationnelle du centre
ECLI:FR:CCASS:2026:C200429
7 mai 2026
[I] avait, en raison de l'accident, été déclaré inapte à son poste de cadre, chef de secteur produit en CDI dans un centre de traitement de déchets industriels dangereux, ainsi qu'à tout poste impliquant
ECLI:FR:CCASS:2020:C201162
22 octobre 2020
en tant qu'expert judiciaire sur la liste de la cour d'appel de Paris a été validée jusqu'au 31 décembre 2022, soit au-delà de l'âge de 70 ans, qu'il a à peine dépassé, qu'il a réalisé près de deux cent