NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES

L'association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l'association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l'ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne (Paris 11ème).

Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de Rouen Me Geoffroy MALANDAIN pour Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me Charlène

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2014), que Mme G... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie industrielle, chaudronnerie

soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1999), que la société Chambon

Metz, 20 février 2003) qu'en novembre 1999, trente trois personnes habitant toutes dans la partie du département de la Moselle où les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) exploitent des gisements charbonniers

David Y..., de nationalité américaine, se sont mariés aux Etats-Unis le 10 mai 2000, une fille, Charlotte, étant née de cette union le 14 août 2000 aux Etats-Unis ; que la famille vivait aux Etats-Unis

septembre 1986 par la société Sapam Sud-Est en qualité d'aide comptable puis de comptable et de responsable administrative, a été mutée le 30 novembre 2001 au sein de la société Holding financière des charbonnières

. ; 39 ) la société Machines Chambon, en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 40 ) M.

analyses formulées dans le rapport du MRAP ; la cour constate que quelques passages des textes de Gilles X... peuvent être sujets à interprétation ; tel est le cas des extraits suivants : * tirés de la chronique

[H] (la victime), atteint d'une silicose chronique prise en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

. : - que Madame Nadine C... déclare que les haies ne sont pas coupées et que des chardons et ronces envahissent la pâture, - que Monsieur Alfred D... indique avoir constaté que les parcelles sont mal

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 3 FEVRIER 1970, VEUVE CHARBON CIRCULAIT, A PIED, SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE PAR LE CYCLOMOTORISTE

Article 2 : L'Etat paiera à la S.A Möet et Chandon une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, Séné, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.