Codes de loi français

LEGIARTI000022374079

La durée de validité de la mention de compétence linguistique est apposée sur la licence et court jusqu'à la date où le titulaire obtient la délivrance ou le renouvellement d'une qualification de classe ou de type, d'une qualification d'instructeur, ou

Article Annexe 3

et permet la récupération de toutes les données de mesurage présentes avant la perturbation ; - l'élément indicateur du compteur n'indique pas une variation de l'énergie enregistrée supérieure à la valeur de variation critique. b) Surintensité de courte

Article ANNEXE II

à un dispositif médical actif ou qui sont destinés à être raccordés à un dispositif médical actif de classe I : -font partie de la classe I s'ils sont destinés à un usage temporaire ; -font partie de la classe II a s'ils sont destinés à un usage à court

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l'exclusion des êtres humains ; 10° Seuil d'information et de recommandation, un niveau au-delà duquel une exposition de courte

Article 4

. - Le droit au complément spécial de solde court du jour inclus de l'arrivée dans le territoire et cesse le jour du départ de ce territoire.

LEGIARTI000041877837

La liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. - Sur certaines dispositions de l'article 8 : 48.

Article 1

financier, et titres participatifs tels que définis à l'article L. 213-32 du même code, autres que celles ou ceux visés au 1° et admis aux négociations sur un marché reconnu ; 3° Titres de créances négociables d'un an au plus (titres négociables à court

Article 233-2.02

Comme pour la résistance à court terme (9. ci-dessus), les dispositions relatives au fluage et à la fatigue (10. et 11. ci-dessus) doivent être adaptées dans le cas de matériaux autres que les aciers visés en 9., selon les exigences de la commission centrale

Article ANNEXE 10

Rue des Courts-Cantons, direction sud-ouest jusqu'à la route d'Audincourt (route départementale 34). Route d'Audincourt direction nord jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 41 incluse.

Article Annexe Ic

EUIC : Extrémités unipolaires intérieures courtes, Fonçage : forage horizontal permettant le passage d'une gaine ou d'un câble sans tranchée afin de franchir une route, une rivière, etc.

Article Annexe I

commerciale de l'établissement revendeur. (4) Sauf pour les cigares. (5) Le revendeur calcule la distance exacte en mètres entre l'entrée principale de l'établissement de revente et celle du débit de rattachement, sur la base de l'itinéraire le plus court

Article 2-1

praticables, etc.), il conviendra d'utiliser un autre calculateur de distance au choix du demandeur, présentant les paramètres de recherche suivants : - l'option “tenir compte du trafic” ne doit pas être sélectionnée ; - l'option “itinéraire le plus court

Article Annexe II

La durée de validité de ce document débute à la date de sa signature et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir du bovin auquel il se rapporte.

Article Annexe III

La durée de validité de ce document débute à la date de sa signature et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir des animaux auxquels il se rapporte.

Article 218-5.03

est achevée, le nouveau certificat est valable pour une période n'excédant pas cinq ans à compter de la date d'expiration du certificat existant avant que la prorogation ait été accordée. 6 Un certificat délivré à un navire effectuant des voyages courts

Article Annexe 1

Pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avant la date de publication du présent arrêté, le délai de trois ans court à partir de la date de la publication de cet arrêté, sous réserve de la vérification par le comité de pilotage

LEGIARTI000051002514

journalier hospitalier Forfait journalier hospitalier Frais réels Forfait hospitalier et frais de séjour Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €) Frais réels Frais de séjour 100 % Chambre particulière (sans limitation de durée) Court

Article ANNEXE I

Objectif n° 10 " maîtriser la trajectoire " : - être capable de tenir une ligne droite, de tourner en virage large puis en virage court ; - être capable de faire demi-tour, de faire un tour complet des deux côtés ; - être capable de suivre un cap compas

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes

Article 210 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62

Lorsque la société absorbante a acquis les titres de la société absorbée moins de deux ans avant la fusion, l'éventuelle moins-value à court terme réalisée à l'occasion de l'annulation de ces titres de participation n'est pas déductible à hauteur du montant