moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Somuva reproche encore à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, 1 ) que la mise en demeure, qui constitue

cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel était saisie d'une demande de la société Parouest fondée sur deux

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

décision d'écarter l'application à la cause de la législation relative aux clauses abusives; que le moyen est donc mal fondé en sa première branche et de ce fait inopérant en sa seconde; Sur le deuxième

moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémorie en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il appartenait à M.

X..., ont assigné la société Toyota France en responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Toyota France fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu la compétence judiciaire pour statuer sur la demande de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un contrat administratif le bail conclu entre deux

responsabilité à l'encontre des sociétés Garage Devaux, Roulot et de l'Entreprise DG Racing ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 mai 2001) a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

l'option et d'acquérir aux conditions prévues, en joignant une attestation bancaire certifiant la disponibilité immédiate des fonds nécessaires à l'acquisition ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et sixième moyens, ci-après annexés 3.

Les consorts [M] ont repris l'instance en bornage des deux fonds, engagée par [G] [N] à l'encontre des consorts [R]-[I], qui lui ont opposé la mitoyenneté du mur séparant les deux fonds.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Mehrwertsteuer - Artikel 17 Absätze 2 und 6 der Sechsten Mehrwertsteuerrichtlinie

principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Tolago, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, les deux

H... dans la limite de deux mois, et en ce qu'il déboute M.

G... épouse H..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. R...

2011 et 27 juin 2012 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer forclose la demande en annulation de l'assemblée générale du 13 juillet 2011 et de deux

A..., épouse C... , tous deux domiciliés [...] , 7°/ à M. O... H..., domicilié [...] , 8°/ à M. R...

sixième jour, gestionnaire depuis janvier 1995 des campagnes publicitaires de la société Pierre Lannier ; que cette dernière, pour ce qui la concerne, a été définitivement mise hors de cause ; Sur les deux