CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603532647c8dc65cb1dd4645
2 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f2
5 juin 2014
AHRENSBURG ALLEMAGNE Monsieur Oleg Y... ... 91700 STE GENEVIÈVE-DES-BOIS Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assisté sur l'audience par Me Jean-luc DONNADOU
CTX PROTECTION SOCIALE
6984c7f5cdc6046d470dff4f
13 janvier 2026
MONAMY, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Association [2] ([Adresse 3]), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anne PINEAU, avocat au barreau de NANTES, substituée pa Me Aurélie DORANGES
60336ff6c4da81244719cb84
15 juin 2017
********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL
603390fc826bcd43c6faadbd
18 mai 2017
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL
60363b848f8b3f9d836bb38b
26 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL
19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2c
9 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller
615e0db6c25a97f0381f4f08
23 octobre 2014
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL
17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC003568006
2 septembre 2014
France , n o 21922/03, § 47, 20 décembre 2005 et Donadzé c.   Géorgie , n o 74644/01, § 30, 7 mars 2006). 27.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170012
8 décembre 2016
- 19/02/2002 19/05/2002 56212/00 FOLLETTI - 19/02/2002 19/05/2002 56213/00 PIACENTI - 19/02/2002 19/05/2002 56218/00 STABILE - 19/02/2002 19/05/2002 56219/00 PRESEL - 19/02/2002 19/05/2002 56221/00 DONATO
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165
20 novembre 2024
après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00410
29 avril 2025
Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiler doyen, Mmes Degouys, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0217DEC004178502
17 février 2004
Il est représenté devant la Cour par M e   María Paz Dovado Sánchez, avocate à Málaga. A.
60337fd2c7d44b3384c4b0b1
1 juin 2017
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL
603547160dde37708e606d0f
19 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f4682f2149355459d1d6
24 octobre 2019
la Cour : Jugement du 04 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F15/01163 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alfonso DORADO-ESCOBAR
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-170013
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC002243305
12 mai 2009
Insofar as the relevant domestic decisions do not disclose any manifestly arbitrary reasoning (cf., a contrario , Donadze   v. Georgia , no.
Page 57 sur 71