Codes de loi français

Article 1

place du certificat de conformité original, l'une des pièces suivantes : -le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; -la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque

Article ANNEXE 1

Les rubriques portant description du bien : Désignation : catégorie du bien (tableau, meuble, véhicule automobile, spécimen d'histoire naturelle, etc.), suivie de son nom, sujet, titre ou décor ; Marques et inscriptions portées sur le bien ; Matières

Article 1

promotion de l'enseignement et du conseil (IPREC) III Technicien supérieur en informatique de gestion 326 1 an Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace) III Animateur-formateur pour marques

Article 46

pas 15 kg/j AOX ou EOX (1) - 1106 (AOX) 1 Hydrocarbures totaux - 7009 20 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 100 g/j Azote global - 1551 60 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 50 kg/j Les substances dangereuses marquées

Article Annexe I

dispositifs médicaux, biomatériaux et biocompatibilité. b) Les unités d'enseignement optionnelles pour l'option pharmacie industrielle et biomédicale sont : -aspects réglementaires et juridiques de l'entreprise pharmaceutique : publicité, brevets, marques

Article Annexe 3

A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié par la France.

Article ANNEXE 5

Exigences quant aux contrôles de réalisation -remise d'un devis descriptif détaillé des travaux (marques, modèles et estimation du productible en kWh/ an) ; Toute non-conformité relevant d'un défaut majeur rend le contrôle de réalisation insatisfaisant

Article Annexe 190-A.3

Le fond et les deux côtés de chaque marche doivent être marqués d'une bande contrastante de 13 mm de largeur. Les mains courantes sont situées de chaque coté et dépassent d'au moins 300 mm le départ et l'arrivée de la partie en mouvement.

Article 223 a-II-2/22-1

Les numéros doivent être marqués en évidence sur chaque palier d'escalier et dans chaque hall d'ascenseur. Les ponts peuvent aussi avoir un nom, mais leur numéro doit toujours être indiqué à côté du nom. 1.7.

Article 55-19

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis pour le dépôt des mises. Il est au maximum de sept.

Article Annexe VIII

CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (2) Marque : ....... Type : .......... Numéro d'identification : ........ Nombre de place assises (y compris le conducteur) : .......

Article Annexe III

(C. 4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas de multipropriété. b) Rubriques D. 1 à X. 1 relatives aux caractéristiques techniques du véhicule : (D. 1) Marque.

Article 2-1

batterie ou à pile à combustible, valant preuve de la transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque

Article 228-10.04

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés par le président de la commission de visite de mise en service des publications nautiques, instruments nautiques et matériels divers marqués d'un

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

La décharge de l'obligation de paiement est accordée en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur.

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise nouvellement créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; e) Faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, falsification des marques

Article Annexe

Les marques doivent être de couleur rouge ou jaune et, si nécessaire, entourées d'un cadre blanc pour assurer un meilleur contraste avec le fond.

Article 1

Les passages pour piétons sont dotés d'un marquage réglementaire conformément à la septième partie (Marques sur chaussées) de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et notamment son article 118.