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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Nous vous avons mandaté aux fins de remettre les clés de l'entrepôt au propriétaire des lieux, la Société des Entrepôts de Thumeries.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette exploite un fonds de commerce de solderie et dépôt vente sous l'enseigne «Entrepôt de la Croisette» 2 rue Jerzy Popieluszko à Lens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003936_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La SARLU l'Entrepôt 33 Gestion, détenue par Mme C A, sa gérante, a pris en location gérance le fonds de commerce de l'EURL l'Entrepôt situé dans un ensemble immobilier à Carbon-Blanc (Gironde) pour exercer

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448330

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) ENTREPOTS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636715

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT24-01-02-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -Concessionnaire à long terme - Concessionnaire de l'entrepôt Saint-Bernard

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13807

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement contradictoire du 9 septembre 2020, le tribunal de commerce d'Arras a : débouté la SARL Entrepôts froid services de ses demandes, fins et conclusions, condamné la SARL Entrepôts froid

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d98bfd83326c7063731

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 mars 2024 par la voie électronique, la SARL Dufour Entrepôts demande à la Cour : - déclarer la SARL Dufour Entrepôts recevable et bien fondée en

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a1b

Cassation

22 octobre 1984

22 octobre 1984

PERSONNELS DES ORGANISMES DE TRAVAILLEURS FAMILIALES DU 2 MARS 1970 ; ATTENDU QUE, SELON LE DERNIER DE CES TEXTES, LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 18, 19, 20 ET 27 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE N'ENTRERONT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301575

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

du terrain et des combles de l'entrepôt, M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d436

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

constituent des actes de sodomie et de fellation et, s'analysant en des actes de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise sur des mineures de 15 ans par un ascendant légitime, entrent

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

l'encontre d'Antoine X... s'agissant des produits Mercurochrome, anti-moustique Juva et test de grossesse BB News, par contre leur décision quant aux deux gels VIrida, la Cour devra réexaminer s'ils entrent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00046

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

de garantir l'exécution d'une peine de confiscation éventuellement prononcée par la juridiction de jugement ; qu'en estimant que « ces actes qui ne sont pas des décisions sur l'action publique […] n'entrent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246c6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

DE THUMERIES ne justifie d'ailleurs pas s'être déplacée le 19 décembre 2011 pour visiter ses entrepôts ; Quoiqu'il en soit, aux termes de la sommation interpellative, la SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34ee11beca089b88e78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES ENTREPOTS DU SERPOLET S.C.I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ESCALE GLACE - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951 RCS TOULON et exerce une activité de Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d633

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

procédure qu'entre le 14 décembre 2000 et le 7 mars 2001, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont effectué, dans des entrepôts

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1e64e8cdc6046d47ca9efd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Elle a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 25 mai 2026 à 16h15 dans le cadre d'une procédure pour des faits de vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à [Localité 3].Un

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a17335fcdc6046d47250434

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

********************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 2021, la société JACOB a consenti à la société PARIS OLIVES un bail commercial portant sur un entrepôt

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d7

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

mêmes personnes, du chef de tentative d'escroquerie, sur la plainte de l'assureur d'un fournisseur de la société Stand up à la suite d'un premier sinistre, constaté le 20 mars 1995 dans l'un de ses entrepôts

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426306

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

lors de sa visite du 12 juillet 2001, il a pu constater que le bruit des machines agricoles à l'intérieur du hangar était assourdissant ; qu'il ajoute que dans le cas où le hangar deviendrait un entrepôt

Source officielle