somme de 2 230 000 francs qui figurait à ce titre comme adjonction dans le rapport intégral Roux de février 1990, au lieu de faire figurer à tort cette somme dans le poste "matériel", ce qui aurait évité

X... énonce ceci : "Vous n'êtes pas apte à vendre un produit et vous auriez pu éviter de nous faire perdre et du temps et de l'argent" ; que la lettre que la société Astrem a remise, le 2 juin 1995, à

des indices sérieux laissant présumer qu'il est impliqué dans les faits qui lui sont reprochés ; la détention provisoire de Frantz X... est l'unique moyen de garantir sa représentation en justice et d'éviter

dues ; Attendu que l'administration des Impôts fait grief au jugement déféré d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la force majeure ne peut résulter que d'un évènement

. ; que, d'autre part, en omettant de rechercher si les AGF avaient satisfait à l'obligation de fournir des informations précises et non équivoques de manière à éviter toute méprise de la part du client

X..., son organisation syndicale et le désir de son employeur de l'évincer en raison de sa seule appartenance syndicale ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant la valeur et la portée des éléments

X... déclarait "vous savez que nous avons poursuivi l'activité sous notre responsabilité pour éviter qu'il n'existe à ce jour plus rien" et en en déduisant une reconnaissance du caractère libéral des prestations

droits sont assimilés, notamment, à la période de travail le congé payé, le congé pour accident de travail et de trajet et les congés de formation payés ou non, le congé de maternité, les congés pour événements

la société AZA ne résultait pas de sa propre faute, caractérisée par la volonté de dissimuler la sous-location effective de l'arrière-magasin, dont elle prétendait avoir conservé la jouissance afin d'éviter

cause dans le fait que l'huissier n'avait pas provoqué la nomination, par le juge d'instance, d'un gérant à l'exploitation afin d'assurer un compte exact des produits et des biens saisis, ce qui aurait évité

en cas de démission écrite, être faite dans un délai extrêmement rapide pour être considérée comme valable, et, d'autre part, que les difficultés ne sont exposées par Mme X... que pour expliquer l'évènement

Y... était connue antérieurement à la décision des premiers juges et qui pose ainsi en condition pour justifier la révision de la prestation compensatoire que l'évènement aggravant la situation du débiteur

est celui qui résulte des actes de concurrence commis par la société ASA et non directement de l'inaction reprochée à la société NHF, cette inaction ayant-elle tout au plus fait perdre une chance d'éviter

débats au 21 avril 1992); qu'en omettant de rechercher, en l'état de ces circonstances, si les pertes de loyer liées au relogement des locataires (mai et juin 1992) ou les frais de murage destiné à éviter

pas de travailler, sans rapport avec la cardiomyopathie reconnue par la Cotorep à titre d'invalidité le mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, la cour d'appel ne pouvait éviter

Z..., qui suivait ce véhicule de très près, cherchait à le dépasser et avait tenté de l'éviter, ce qui démontrait que ledit véhicule était intervenu à quelque titre que ce soit dans l'accident ou avait

X... avait omis de prendre les mesures de sécurité qui lui incombaient et qui auraient évité la survenance de l'accident ; qu'il en résultait nécessairement que la faute de cet employeur était la cause

l'octroi d'un prêt se prescrit à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime ; que le dommage résultant d'un tel manquement consiste en la perte d'une chance d'éviter