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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233130
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233135
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233136
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364656
9 juin 2010
9 juin 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, garde des sceaux
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625009
19 novembre 2018
19 novembre 2018
statuant en référé, de faire droit à sa demande de provision ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022585
13 juin 2012
13 juin 2012
Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
29 juin 2012
A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'université Paris 13, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503904_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Fabiani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200407
15 mars 2012
15 mars 2012
droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200941
12 mai 2011
12 mai 2011
travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Fabiani
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e7f4
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux C... et
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541140
10 avril 2009
10 avril 2009
du 13 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110098
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z] [M] et de Mme [T] [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210183
17 mars 2022
17 mars 2022
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [L], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210323
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210325
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10187
8 mars 2023
8 mars 2023
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10239
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210552
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [S], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [V] et du syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310493
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellePage 57 sur 2529
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