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DÉCISION / ECLI

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00770

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00326

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Blanc, conseiller référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00976

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société moderne de nettoyage

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00975

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Remeniéras, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de R...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00793

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf, signé par lui et Mme Labat

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00538

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

avocat de la société LBS, et après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10434

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00462

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Badral productions, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

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civ1

61372387cd5801467740af9b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Livolsi, demeurant 38, rue Jules Labat, 64100 Bayonne et actuellement 3, rue Bernadou, 64100 Bayonne, ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision post-communautaire des époux X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10278

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10282

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10279

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10153

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10151

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00129

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10744

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10537

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10534

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

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