PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

LACHALConseiller Mme LADANTConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

du public, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3° / qu'en l'état des termes clairs et précis de la déposition de Mme D... devant le conseil de prud'hommes selon lesquels : " Georgette

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

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LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

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LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

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