[K] [C] né le 28 Novembre 1951 à GAP de nationalité Française 18 bis Cours Emile Zola, Villa Zola 05000 GAP Mme [S] [V] épouse [C] née le 06 Août 1956 à GAP de nationalité Française 18 bis

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

avocat au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

[A], [E] [Z] né le 10 Février 1939 à GAP de nationalité Française Le Rio, Bât E 15, rue des Sagnières 05000 GAP Mme [U] [Z] épouse [L] née le 20 Mars 1946 à GAP de nationalité Française 1 Rue

Ils soutiennent que l'infection a rendu impossible le port de charges et donc la garde d'enfants en bas âge (Pièce 33).

Par acte d'huissier du 4 novembre 2019, la SARL ABAL Location a fait assigner la SAS CAMCA Courtage devant le Tribunal de grande instance de GAP.

Par suite, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable obligatoire de M.

GAP Mme [Y] [K] née le 30 Novembre 1959 à GAP de nationalité Française 271 rue Saint-Venise 76230 BOIS-GUILLAUME M.

Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public. 1.

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

B..., représenté par Me Cissé, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

B..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

A... épouse C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite née du silence gardé