[M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

A, en sa présence ; - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux représentant le département de Loire-Atlantique.

    The applicant is a Tajik national who fled his country owing to an alleged fear of persecution on account of his religious beliefs, in particular, his affiliation with the Tablighi Jamaat

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2022003156 04/02/2022 ENTRE : M.

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Nelly CHRETIENNOT, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, presciente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

N° 164 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JANNOT, Me USANG le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 23/

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

00555 N° Portalis DBVM-V-B7B-I35C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS Me Pierre JANOT