Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M. BE AD, à Mme Michèle AE, à M. Patrice AB, à Mme Françoise AF, à M.

Jean U..., à M. Vincent M..., à M. Henri XC..., à Mme Michèle XF..., à M. Jacques Y..., à M. Maurice D..., à Mme Josiane Z..., à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Augustin Jean-Louis Z..., 2°) Madame Raymonde A...

Jean-François Z..., demeurant ..., 8 / de M. Jacky K..., demeurant ..., 9 / de Mme Jeanne J..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean Paul S..., demeurant tous deux ..., 11°/ de M. Jean-Louis U..., demeurant ..., 12°/ de Mme B. G..., demeurant RIE, ..., 13°/ de M.

Bernard A..., demeurant à La Croix des Fruits Saint-Clément de la Place, Le Louroux Beconnais (Maine-et-Loire), 8°) de M.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 15 juin 2010, la SAS LOCAM a signé un contrat de location

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 2003, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

X... le 10 mars 1993, d'autre part, grâce aux informations fournies par le secrétaire général de la Commission bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur

Jean-Louis A a été déclarée infectée par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ; que son cheptel a été abattu le 7 janvier 2002 ; que, par arrêté du 21 décembre 2001, le préfet de l'Isère a fixé à

Louis A... ... 59330 HAUTMONT Représentant : Me Guy BONNERRE (avocat au barreau de VALENCIENNES) -SARL NORBERT ASSURANCES Roquebrune 3ème avenue No102 13127 VITROLLES Représentant : Me Jean THEVENOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean Bernard Michel Joël Y...

Bernard, Emile, Jean-Baptiste G..., 8°/ de Mme E..., Agnès, Marie, Madeleine B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 27200 Vernon, 9°/ de M.

Jean-Michel XY..., demeurant La Caillonnerie, Route de la Giraudière, 18500 Vignoux-sur-Barangeon, 28°/ de M. Bernard XZ..., demeurant ..., 29°/ de M.

Emile, Bernard, Jean-Louis X... et Mmes Eliane et Christine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

A..., demeurant ..., 4°/ Mademoiselle Marie-Louise A..., demeurant ...

I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Bernard X...

Jean-Louis G..., demeurant ..., 17 / de M. Paul K..., demeurant ..., 18 / de M. Georges O..., demeurant 51, allées de Guyenne, 31100 Toulouse, 19 / de M.

B A et Mme D F à construire une maison individuelle sur un terrain situé 34 rue Jean Bernard ; 2°) de mettre à la charge la commune d'Aixe-sur-Vienne une somme de 2 000 euros en application de l'article