représentée par Me Bertrand demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions relatives à la procédure lancée

Avel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel Villers-le-Lac, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de M.

#Land Niedersachsen gegen Landesversicherungsanstalt.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland.#Leistungen an Tuberkulosekranke.#Rechtssache 15-72.

. # Wilfried Lange versus Finanzamt Fürstenfeldbruck. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht München - Saksamaa. # Käibemaks - Kuues direktiiv. # Kohtuasi C-111/92.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des sources du lac

.) ; que, dès lors, toutes les hypothèses peuvent être valablement soutenues, en l'espèce, étant rappelé que, le jour des faits, le département des Landes était sujet à d'autres incendies dont l'origine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes

A 130,000 m² piece of land they owned was expropriated in 1995 to build a motorway.

parts de cette société, soit la totalité de ce qu'il possédait, à son neveu Z..., destiné à reprendre la gérance laissée vacante par son oncle ; qu'en participant seulement trois mois plus tard au lancement

Sur sa lancée, elle précise : "Pour une nuisance sonore, ils arrivent vite les gendarmes et quand il y a un accident, y a personne. Je considère cela comme un abus de pouvoir.

marque « Scootlib » avait été exploitée dès 2008, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le considérable succès immédiat et la renommée immédiate de la marque et du service Velib' dès son lancement

faisaient valoir, sans être contredites, qu'en avril 2014, la SNCF avait « décidé de passer d'un système de contrats de prestations, ( ), à un système de conventions d'occupation du domaine public » et lancé

au regard de l'article 23 de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Mais attendu d'abord qu'ayant relevé que le salarié était chargé de procéder au lancement

des perturbations durables dans le comportement de Carole" ; que les quelques légères variations de la victime quant à l'agencement de l'appartement de Jean-Claude X... ou au rôle joué par la pelle, lancée

qui s'apparentait plus à une campagne de dénigrement qu'à l'exercice d'un devoir d'information des lecteurs sur des événements historiques ; qu'en effet, la bonne foi peut résulter du fait que l'on a lancé

33, 48, 48-1, 48-3, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et fondée une action lancée

francs sa représentation à la procédure ; " alors, d'une part, que dans son mémoire, laissé sans réponse par la chambre d'accusation, Bertrand Y... faisait valoir qu'une première procédure avait été lancée

l'écoulement accéléré d'une partie de son stock ; que cette opération était accompagnée d'une publicité portant la mention "dans les limites des stocks disponibles" ; qu'à l'époque où cette opération a été lancée