CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 598 résultats pour « Laurence MARGERIE-ROUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le

Source officielle

Page 57 sur 80

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile A

61628876dafa129e399518fa

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031e4b06e19db1e3435ab19

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

Il progressait en effet sur le prolongement de la route départementale D104 en direction de Ségonzac tandis que de son côté le véhicule Renault circulait sur la route départementale D43.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee36

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

COURS PRIVE DU CHATEAU, Me Laurence Z... - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. COURS PRIVE DU CHATEAU, S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. A... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes, d'une part, de l'article L. 511-1 du code de l'énergie : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 511-4, nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau, quel

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Laurent XC..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YE..., domicilié au siège de la société anonyme Distilleries Ryssen, avenue des Tilleuls, 62140 Marconne, Hesdin, 7°/ de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500769_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 9 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le 11 juillet 2024, le préfet de la Savoie a donné à Mme Laurence Tur, secrétaire générale de la préfecture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00028

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le financement de son fonds de roulement était assuré par un contrat d'affacturage signé avec la société [10], devenue [5]. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00005

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La Défenseure des droits a produit des observations en application de l'article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le contraste entre la couleur blanche du tee-shirt et les lettres de couleur rouge interpellent les consommateurs pour évoquer le monde médical souvent représenté en rouge et blanc (couleurs de la croix

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EXPRO, JCP de paris RG n° 18/08580 APPELANT Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L’implantation retenue ménage par ailleurs des marges de recul d’environ 1,5 kilomètre avec les autres parcs éoliens situés à proximité.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

, chirurgiens orthopédistes qualifiés ; le syndicat des chefs de clinique et assistants des hôpitaux de PARIS et autres demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

: Société EPISCOPE FINANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0d05d6f7f678d4944a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 22/02711 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02213 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031f563ab72dd2deafa4a5e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Au 1er mars 2014, aucun accord n'avait été trouvé.

Source officielle
CA

3ème chambre A

64a7b0443bcaf505db6966d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de perte de marge qu'elle a subi de 2012 à 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce de BASTIA du 12 mars 2010 qui a : débouté Monsieur Laurent X...de ses demandes dirigées contre la société AMC CROISIERES, rejeté les demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

Source officielle