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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc
1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
Il progressait en effet sur le prolongement de la route départementale D104 en direction de Ségonzac tandis que de son côté le véhicule Renault circulait sur la route départementale D43.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
COURS PRIVE DU CHATEAU, Me Laurence Z... - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. COURS PRIVE DU CHATEAU, S.A.R.L.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. A... ; Greffier de chambre : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
Aux termes, d'une part, de l'article L. 511-1 du code de l'énergie : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 511-4, nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau, quel
civ3
6137231ccd58014677405932
30 juin 1998
Laurent XC..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YE..., domicilié au siège de la société anonyme Distilleries Ryssen, avenue des Tilleuls, 62140 Marconne, Hesdin, 7°/ de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500769_20250211
11 février 2025
Par un arrêté du 9 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le 11 juillet 2024, le préfet de la Savoie a donné à Mme Laurence Tur, secrétaire générale de la préfecture
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00028
7 janvier 2026
Le financement de son fonds de roulement était assuré par un contrat d'affacturage signé avec la société [10], devenue [5]. 6.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00005
14 janvier 2026
La Défenseure des droits a produit des observations en application de l'article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c73448a370008a720da
12 janvier 2024
Le contraste entre la couleur blanche du tee-shirt et les lettres de couleur rouge interpellent les consommateurs pour évoquer le monde médical souvent représenté en rouge et blanc (couleurs de la croix
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
EXPRO, JCP de paris RG n° 18/08580 APPELANT Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS,
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
L’implantation retenue ménage par ailleurs des marges de recul d’environ 1,5 kilomètre avec les autres parcs éoliens situés à proximité.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008012388
26 juin 1998
, chirurgiens orthopédistes qualifiés ; le syndicat des chefs de clinique et assistants des hôpitaux de PARIS et autres demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
: Société EPISCOPE FINANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS
1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
N° RG 22/02711 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02213 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai
Pôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
Au 1er mars 2014, aucun accord n'avait été trouvé.
3ème chambre A
64a7b0443bcaf505db6966d0
6 juillet 2023
de perte de marge qu'elle a subi de 2012 à 2015.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce de BASTIA du 12 mars 2010 qui a : débouté Monsieur Laurent X...de ses demandes dirigées contre la société AMC CROISIERES, rejeté les demandes reconventionnelles
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars
Chambre sociale 4-4
6971bf91cdc6046d47334648
21 janvier 2026
Par convention entre le salarié et la société, en date du 31 mars 2019, le contrat a été rompu pour un motif économique. M.
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