Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Versailles (Section activités diverses), au profit de Mme Laurinda Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle X..., demeurant ... (10ème), 2 / Mlle Marthe

Marcel Y..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont

X..., Daniel Y..., demeurant hameau de Noiveaux à Sainte-Eusoye (Oise), 2 / de Mme Marcelle A... née Y..., demeurant rue Gambetta à Saint-Python, Solesmes (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Charles B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 ) de Mme Marcelle C..., veuve B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Louis Y..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Marcelle Z..., épouse Y..., agissant également en son nom propre et demeurant à Saint-Martin Les Boulogne (Pas-de-Calais), ..., en cassation

Christian D..., demeurant ..., à : 1 ) Mme Marcelle Z..., née D..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 2 ) M.

Roger Y..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble : ...

Marcel C..., 2 ) Mme Liliane A..., épouse C..., demeurant ensemble ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1

Marcel A..., demeurant ... à Argent-sur-Sauldre (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Charles Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Mme Marcelle B..., veuve Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Marcel Y..., salarié agricole, 28) Mme Marie-Louise Y..., épouse de M.

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale section B), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit : 1°/ de Mme Marcelle

Studios Dauphine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marcelle

Marcel, Lopez, Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 17 novembre

Marcel Y..., demeurant ..., 2 / M. B... X..., demeurant ..., 3 / M.

Louis Z... a établi, une attestation d'emploi à une date qui ne peut être déterminée ; qu'une partie a été rédigée en sa qualité d'héritier de Marcel Z... selon laquelle M.