Codes de loi français

Article Annexe

A partir de cette période, le développement de l'enfant est sujet à une variabilité individuelle de plus en plus marquée, la vitesse d'acquisition des différentes autonomies est de plus en plus conditionnée par des éléments culturels (pouvant entraîner

Article Annexe 7

dispositions de l'article 11 du présent arrêté comporte : 1° La nature du contrôle réalisé sur un appareil ou sur un établissement et s'il s'agit d'un contrôle initial ou périodique ; 2° Le nom de l'organisme accrédité ayant effectué le contrôle et la marque

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

L'emploi pour désigner des produits vendus sans appellation d'origine de mots évoquant la qualité telle que : " grand ", " garantie ", " réserve ", " grande réserve ", " cuvée ", " cuvée réservée " soit seuls, soit conjointement avec une marque commerciale

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

groupe si : 1° Elle a consenti à l'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe une concession de licence d'exploitation de brevet mentionnée à l'article L. 613-8 du code de la propriété intellectuelle, une concession de licence d'exploitation de marque

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Équipements de protection individuelle portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant la santé et la sécurité Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité figurant

Article Annexe

Aucune marque ni blessure du métal n'est acceptée. La bonne exécution de son travail conditionne la sécurité des usagers ainsi que la fiabilité des aéronefs.

Article 12

commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel : a) La mention " Règles et normes UE " ; b) Le nom et l'adresse de la personne responsable de l'apposition des étiquettes ou sa marque

LEGIARTI000048970020

usage de ce type est impérativement signalé au responsable hiérarchique ; 6° Une facture en nom propre comportant, outre les mentions obligatoires à toute facture, les caractéristiques du support d'enregistrement (pour chaque type de support acheté : marque

LEGIARTI000030292147

L'insuffisance de couverture vaccinale s'accentue avec l'âge et reste plus marquée pour certains vaccins (6).

LEGIARTI000031391057

Objet du contrat Ce contrat, d'une durée minimale de trente-six mois renouvelable une fois, dans la limite de soixante-douze mois au total vise à favoriser le maintien de médecins spécialistes en médecine générale dont l'activité est marquée par une forte

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

exemplaires. 3° Paraître régulièrement au moins une fois par trimestre sans qu'il puisse y avoir un intervalle supérieur à quatre mois entre deux parutions ; 4° Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

l'alimentation animale : 1° De ne pas soumettre un animal, avant ou après abattage, à un contrôle des services vétérinaires conformément à l'article R. 231-7 ; 2° De mettre sur le marché des denrées animales ou d'origine animale sans apposition de marques

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

l'autorité dont relève l'agent assermenté ; c) Le numéro d'identification de l'agent assermenté ; d) La date, l'heure et le lieu de constatation de l'absence ou de l'insuffisance de paiement immédiat de la redevance ; e) Le numéro d'immatriculation et la marque

Article 1

place du certificat de conformité original, l'une des pièces suivantes : -le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; -la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque

Article ANNEXE 1

Les rubriques portant description du bien : Désignation : catégorie du bien (tableau, meuble, véhicule automobile, spécimen d'histoire naturelle, etc.), suivie de son nom, sujet, titre ou décor ; Marques et inscriptions portées sur le bien ; Matières

Article 1

promotion de l'enseignement et du conseil (IPREC) III Technicien supérieur en informatique de gestion 326 1 an Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace) III Animateur-formateur pour marques

Article 46

pas 15 kg/j AOX ou EOX (1) - 1106 (AOX) 1 Hydrocarbures totaux - 7009 20 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 100 g/j Azote global - 1551 60 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 50 kg/j Les substances dangereuses marquées

Article Annexe I

dispositifs médicaux, biomatériaux et biocompatibilité. b) Les unités d'enseignement optionnelles pour l'option pharmacie industrielle et biomédicale sont : -aspects réglementaires et juridiques de l'entreprise pharmaceutique : publicité, brevets, marques

Article Annexe 3

A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié par la France.