COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B représentée par Me Blandeau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par conclusions transmises par voie électronique le 16 mars 2023, la SAS Société d'assistance Touring secours demande à la cour d'appel de : «A titre principal, 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE

Hubert, née Laurencine C..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 2°/ Mme Marie, Ariane, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant à helle Bourg Belle Vue, Salarizie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, M.

M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Il déposa une demande de mise en liberté le 10 mai 1996, qui fut rejetée par ordonnance du 10 mai 1996.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Blondel

qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 297 526 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins pêcheurs du 28 au 31 mars

[J] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Gratien BLONDEL – Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS NOVIMO [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 21 Mai 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE

INFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA SEINE DUE AU DEVERSEMENT DE PRODUITS PROVENANT DE L'USINE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CELLULOSE D'ALIZAY, UNE TRANSACTION EST INTERVENUE LE 13 MAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 août 1997, par la SCP Coutard-Mayer, au nom de la société Air photo France

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 7 mars 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, a annulé le jugement du 23 mai 1995 par lequel le tribunal administratif

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

2000, Corbeil-Essonnes le 14 mars 2000, Milly-la-Forêt le 18 mars 2000, Valence les 20 et 31 mars 2000, Dijon le 31 mars 2000, Soissons le 7 avril 2000 et Reims le 13 avril 2000" ; Attendu que les