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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200711
7 mai 2015
7 mai 2015
valider les chefs du redressement de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale litigieux relatifs aux gratifications versées à l'occasion de la remise de médaille
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936201
27 juillet 2009
27 juillet 2009
aux juges du fond que la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX PRECIEUX, qui exerce une activité d'achat et de revente d'or, ainsi que de traitement de déchets de métaux, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377610
4 mars 2009
4 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE, dont le siège est 8 quai Stalingrad
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a35
1 avril 2025
1 avril 2025
Le lot « serrurerie et métallerie », pour un montant de 60 925,08 € ttc, a été confié à la Sarl Métallerie [U]. M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000030445709
11 mars 2015
11 mars 2015
Il s'agit, en pratique, des articles suivants : (...) déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux, y compris les objets destinés à la fonte ; les autres objets en métaux
Source officielleChambre 1
DTA_2100554_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
que la réclamation de la société Déco métaux a été prise en compte pour l'année 2019 ; - le moyen soulevé par la société Déco métaux n'est pas fondé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10039
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LA SOCIETE LABEL METAL FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Concept Métallerie est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de Médan relève appel de ce jugement.
Source officielleChambre Commerciale
6162da78dda066944ee0e907
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Le 24 mars 2004, la société Art Métal notifie un procès verbal de réception non signé par la société [I] Composites ou les sous traitants de la société Art Métal.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10033
9 février 2016
9 février 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société France métal
Source officielle6ème Chambre
6316e4f3dd8d194f138d4d7e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur la demande tendant à « constater le caractère irrecevable du moyen initial de la SAS Alpha métal tendant à invoquer la prétendue inexploitation effective des locaux » la SAS Alpha métal ne maintien
Source officielle3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
METAL DEPLOYE RESISTOR a émis une facture d'un montant de 42 096 € TTC, restée impayée, malgré une mise en demeure du 15 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101235_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101238_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101240_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101242_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101243_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
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