Codes de loi français

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers 231s 3 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut

Article 30-8

Il est interdit aux fonctionnaires : 1° De créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou affiliée au

Article 1

supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Muséum national d'histoire naturelle ; Observatoire de Paris ; Ecole normale supérieure de Rennes ; Université de Lorraine ; Université Paris-Dauphine ; Conservatoire national des arts et métiers

Article 2

de Valenciennes et du HainautCambrésis ; Ecole supérieure d'économie et techniques de construction (ECOTEC, rue Saint-Lambert) ; Ecole centrale des arts et manufactures dite Ecole centrale de Paris (ECP) ; Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Article 1

d'enseignement supérieur ; -directeur de services communs d'université ; -directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ; -directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Article 1

détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs : -Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ; -Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ; -Union des métiers

Article 1

technicien supérieur d'assistant (e) technique d'ingénieur ; Diplôme d'informaticien militaire du premier degré ; Diplôme d'informaticien militaire du second degré ; Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers

Article Annexe VI

Elle s'exprime en termes de verbe d'action observable et elle représente le cœur du métier exercé. 1.

Article 4

présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, et se poursuit par un échange avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses capacités de réaction, ses motivations, sa représentation des métiers

LEGIARTI000017986905

LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE Alsace Technicien de la vente à distance.

Article Annexe II

Elle porte, d'une part, sur les connaissances procédurales et les logiciels métiers, les connaissances transverses et le traitement de texte et, d'autre part, sur les enseignements relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires, les responsabilités

Article Annexe III b

RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP " métiers de la mode : chapelier-modiste " Scolaires (établissements publics Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle Scolaires (établissements privés Apprentis (CFA et sections

Article 6

Ces délégués doivent justifier de l'exercice pendant cinq ans au moins d'une profession ou d'un métier des industries du bâtiment et des travaux publics.

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

des marins français ; la caisse générale de garantie des assurances sociales ; la caisse de retraite des ouvriers mineurs ; la caisse de compensation pour la décentralisation de l'industrie aéronautique ; les chambres d'agriculture ; les chambres de métiers

Article L146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Le gérant-mandataire est immatriculé au registre du commerce et des sociétés et, le cas échéant, au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

Article L6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'enregistrement des titres, diplômes et certificats mentionnés au I et au présent II ainsi que les conditions simplifiées d'enregistrement des certifications professionnelles portant sur des métiers identifiés

Article R512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

l'exclusion des agglomérations de plus de 75 000 habitants, ainsi que les propriétaires de résidences secondaires situées en milieu rural ; 2° Les chefs d'entreprises immatriculées au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article R6241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Les établissements d'une même région perçoivent un montant identique du solde de la taxe d'apprentissage ; 2° Une seconde partie des fonds est répartie au niveau national selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui

Article R522-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 14

sont représentées au conseil économique, social et environnemental régional ; 3° Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le département ou son représentant ; 4° Le président de la chambre départementale des métiers