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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01205_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01464_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01830_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01842_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01887_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02577_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025. 2-24MA02578 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101735_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902569_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C B, représenté par Me Mougel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les divers postes de préjudices subis et imputables

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00793_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00492_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00821_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01596_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.nb

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02152_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04210_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.nb

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200054_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107201_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant la SARL Vanipaul

Source officielle

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