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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe34bfd75b73b3e44770

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 7] représenté par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 04 juin 2022, le véhicule NISSAN NAVARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f88

Appel

8 février 2007

8 février 2007

ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0641dcdc6046d47955f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256b0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1c

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1d

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf76

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf77

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeba

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

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CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305d3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

gratuite de centre-ville, et de la navette '[Localité 6]-Océan' en juillet 2014.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69e1c4b2cdc6046d4788a441

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

' - un écrit de Monsieur [X] [G] rédigé comme suit : 'on était entrain de discuter entre nous([K], [L], [C] et moi même) c'est alors que le conducteur de la navette de [Localité 4] entra au dépôt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

En effet, le service de navettes, mis en place en 2003/2004 (et donc pendant la période du bail renouvelé), permet à la population de la périphérie d'accéder au centre-ville.

Source officielle

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