Ces derniers ont formé un recours gracieux contre cette décision, estimant être en droit de percevoir un chèque-énergie pour le logement qu'ils occupent à Saint-Laurent-en-Royans.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 28 février 2007 - No rôle : 2006n237

C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Batir 2000, dont le siège est à Roanne (Loire), ..., 2°/ la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

DBVM-V-B7D-J4XF LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BILLEAU & PANTEL la SELARL FAYOL & ASSOCIES AU NOM

Economiques de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

l'activité jusqu'au 31 octobre 2017 et a nommé la Selarl MJ Synergie agissant par Me [C] [M] en qualité de liquidateur.

N° RG 16/06003 Décision du Tribunal de Commerce de Roanne Au fond du 20 juillet 2016 RG : 2015f00054 SARL SUD-EST DESOSS C/ Société SICAREV (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF

Le 20 avril 2017, Madame [G] [V] a conclu avec la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL un contrat d’édition concernant son roman « D’OR ET D’EXIL ».

EUROPE que l'opposition apparaît comme étant faite au nom de la société XPO HOLDING TRANSPORT SOLUTIONS EUROPE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019226 Demandeur (s): [B] [T] SELARL

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANT : M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° V 16-12.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître AMIET, Avocat, (TOQUE 768) CPAM DE ROANNE Siège social : 26 Place des Promenades Populle 42321 ROANNE CEDEX Non comparante Instruction clôturée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Z..., ... à Le Coteau (Loire), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport