la résidence de départ et/ ou la résidence d'arrivée se situe à plus de cent kilomètres d'un aéroport susceptible d'accueillir du fret aérien, il est ajouté au coût du transport par fret aérien le coût supplémentaire provoqué par le camionnage entre ville

Article 77

—

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 119 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 194 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 171 Ville

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

de plus de 2 000 logements locatifs sociaux sur le territoire d'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou de la Ville

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

d'urbanisme intercommunaux ; 2° Le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, notamment l'amélioration de l'accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article (70 à 79)

—

78 D 113 D 928 MANTES-LA-JOLIE A13 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE 78 Route de Houdan D 65 MANTES-LA-VILLE D 983 AUFFREVILLE-BRASSEUIL 78 D 113 Route de Houdan MANTES-LA-VILLE D 983

Article 10

—

biodiversité au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; -le directeur général du muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ; -le président du Haut Conseil à l'intégration ou son représentant ; 2° Deux représentants de la ville

Article 7.1.6

—

Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel et représente le ministre chargé de l'urbanisme auprès de l'ordre des géomètres experts et des instances de la ville durable.

Article Annexe I

—

Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Le développement inégal - Les inégalités face à la santé dans le monde - Les inégalités dans l'accès à l'eau - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération - On pourra choisir la ville

Article Annexe

—

Laboratoires de l'école supérieure de physique et chimie indus trielle de la ville de Paris. Collège de France. Laboratoires de recherche des facultés catholiques. Instituts nationaux des sciences appliquées.

Article Annexe 4

—

EGALITE DP FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K CN FRA000806638 PERE DANIEL CN FRA000806962 SAINT PAUL CN FRA000869884 P'TIT ROI DP FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000914390 VILLE

Article 68

—

de la coopération intercommunale propose avant le 31 décembre 1993, un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale ; celui-ci comporte des propositions de création ou de modification de communautés de communes, de communautés de villes

Article 6

—

l'innovation de la région académique Ile-de-France ou son représentant ; 2° Quatre représentants des collectivités territoriales : - deux représentants de la région Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ; - deux représentants de la ville

Article ANNEXE

—

Clamart. 92025 Colombes. 92033 Garches. 92040 Issy-les-Moulineaux. 92047 Marnes-la-Coquette. 92048 Meudon. 92064 Saint-Cloud. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 92075 Vanves. 92076 Vaucresson. 92077 Ville-d'Avray

LEGIARTI000027848092

—

LISTE DES NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er SEPTEMBRE 2013 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE 850000035 CH

Article Annexe

—

forêts sont appelés à participer à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans des domaines variés : climat, demande énergétique, aménagement et développement durable des territoires, logement, ville

LEGIARTI000043000235

—

DATE Nom et adresse de l'opérateur de repérage Identification de l'immeuble bâti concerné Type □ Immeuble d'habitation-parties communes Immeuble de grande hauteur □ Oui Adresse Code postal Ville Fonction principale de l'immeuble bâti

Article R*421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 41

Code de l'urbanisme

nécessaire par des opérations d'aménagement urbain réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, telles que définies à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article 626-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19

Code de procédure pénale

Si le demandeur le requiert, l'arrêt ou le jugement d'où résulte l'innocence du condamné est affiché dans la ville où a été prononcée la condamnation, dans la commune du lieu où le crime ou le délit a été commis, dans celle du domicile du demandeur, dans

Article Annexe 2

—

Nord SIE Suresnes SIE Neuilly Nord SIE Nanterre Sud-Ouest SIE Neuilly Sud SIE Clichy SIE Asnières-sur-Seine SIE Gennevilliers Hauts-de-Seine Sud SIE Montrouge SIE Sèvres Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil SIE Saint-Denis Ville

Article R3211-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Code général de la propriété des personnes publiques

Ne sont pas pris en considération les terrains situés dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

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