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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le plan d’épandage prévu par l’exploitant, qui consiste à épandre 2 384 m3 de lisier sur 105,56 hectares, concerne des parcelles situées en zone vulnérable aux nitrates et si une partie de ces parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
cadastrée section A n° [Cadastre 5] et de 200 m2 sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 4], de configuration trapézoïdale, prélevées sur deux plus grandes parcelles de terrain bâti d'une surface
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
en zone N est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de leurs parcelles, en ce qu'il induit toute interdiction de percer les murs d'enceinte des parcelles pour aménager
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105812_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
cadastrées section E, n°s 172, 1136, 1138, 1139, 1141 et 1148 en zone Ntvb ; - le classement de ces parcelles en zone Ntvb est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110743
16 novembre 2022
16 novembre 2022
) : la moitié indivise d'une parcelle de terre zone d'appelation « Champagne » à [Localité 7] d'une superficie de 1 ha 50 a 70 ca (selon fiche d'encépagement, parcelle plantée en vignes sur 1 ha 18 a),
Source officielle3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à la valeur d'origine pour laquelle ces immobilisations doivent être inscrites au bilan de leur propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à la valeur d'origine pour laquelle ces immobilisations doivent être inscrites au bilan de leur propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300303_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à la valeur d'origine pour laquelle ces immobilisations doivent être inscrites au bilan de leur propriétaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e38
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3a
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3c
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102897_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La circonstance que les parcelles en cause soient classées par le plan local d'urbanisme en tant que parcelles à usage agricole ne remet pas davantage en cause la modification du caractère du contrat d'occupation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A occupe et exploite, depuis le 1er décembre 1997, une fraction d'environ 35 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit du " Mas de Taxil ", sur le territoire de la commune des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103203_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 12 septembre 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
5 mai 2011
DAMIETTE prise en la personne de son gérante ayant son siège [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER DRUAIS PEYRONEL (Maître
Source officielle2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ailleurs, la décision contestée retient également que le projet est trop dense au regard de son environnement, en raison notamment d'un rez-de-chaussée implanté jusqu'au fond de parcelle, d'étages
Source officiellePage 57 sur 202