Constate que Monsieur [K] [O] n'était ni comparant, ni représenté ; Constate l'état de cessation des paiements de Monsieur [K] [O] ; Prononce le redressement judiciaire de : [O] [R] [Adresse 3] Inscrit

COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE

de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [W], demeurant [Adresse 3] comparante, À l'encontre de : DÉFENDEUR Monsieur

d'incompétence La société [B] [V] n'est nullement concernée par les travaux litigieux, Monsieur [A] [F] ayant fait passer une personne de ses connaissances sur les parcelles de Madame [V] afin de rechercher

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

et madame [J] (demandeurs) ont fait citer la SARL GARAGE ALAINMATE-PERRIN (défendeur) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes aux fins de désignation d’un expert.

Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.

En défense, Madame [H] [P] et Monsieur [Q] [C] cités par remise de l'acte en l'étude, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

[B] et Madame [H] - Désigner Madame [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L] en tant que personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de leur fille [J] [L] - Ordonner que la cérémonie funéraire de

Monsieur [S] [E] et Madame [D] [T] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

[W] [X] régulière et ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [W] [X] pour une durée de vingt-six jours.

Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE FAITS ET PROCÉDURE Le 10 décembre 2020, Monsieur [X] [F] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis une

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Y] [U] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [W], [P] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne *** À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [T] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 23 novembre 2025.

Il résulte du rapport d’expertise amiable que Monsieur [E] [D] a nécessité pendant 4 mois d’une aide par tierce personne, consistant en une aide pour l’habillage, la toilette et les tâches domestiques