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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616308045a67331bacec3c9c
10 mai 2012
10 mai 2012
16140 [G] [Y] [F] [X] [F] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230c3dbed56e5e2c2eb7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fb3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/22026 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Jérôme BRUNET DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
61636a9122908a2ec611e8e6
19 mai 2011
19 mai 2011
CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP), prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
BIO SPRINGER ( ANCIENNEMENT 'SA FOULD PRINGER') prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
3 juin 2008
LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
14 octobre 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Gianluca Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PROMATEX INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 140 Rue Dufour - Zone d'activités - 59850 NIEPPE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielle15e Chambre A
615e0d4dc25a97f0381f4cbf
9 mai 2014
9 mai 2014
2014/335 Rôle N° 13/03033 [S] [O] [T] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Edmond DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me DENIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00378
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La Société TESS ATELIER
Source officielleChambre civile 1-5
65aa304c009f81000890dcbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officielle16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Laurent Lévesque, M. Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0f
20 avril 2000
20 avril 2000
colis et que des réserves ont été aussitôt émises ; que dès le 1er septembre 1994, une expertise amiable, à laquelle toutes les parties en cause étaient représentées, a été organisée ; que le Cabinet LEVESQUE
Source officiellePage 57 sur 240