PONCELET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS L’HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

Philippe Z..., avait délégué ses pouvoirs en la matière à M.

Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur François Y... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Bruno

APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

Y..., Bruno Z... et Eric A... tendant à voir prononcer la nullité du protocole préélectoral, il est constant que ce syndicat a présenté des listes de candidats tant au premier tour qu'au second tour des

représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE David Y...

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 21/00108 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le 20 Avril 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Bruno

ETABLISSEMENTS MIQUEL, immatriculée au RCS de RODEZ, sous le n°321 953 846, ayant son siège social situé : [Adresse 2] Représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS

Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...

Gérard Bruno X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à 67240 BISCHWILLER ad 1-3, représentés par la S.C.P CAHN et associés, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIOUDE, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

[B] [F] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno WECXSTEEN (avocat au barreau de LILLE), constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON (avocat au barreau

Philippe XY..., demeurant ... (Eure), 24°) de M. Maurice T..., demeurant à ZB... L... Hubert (Eure), 25°) de M.

Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno

Philippe AK, demeurant ..., M. Raymond AL, demeurant ..., M. AL J, demeurant ..., M. Michel K, demeurant ..., M. Yannick AN, demeurant ..., M. Bruno M, demeurant ..., M.

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.