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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02146

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 1er décembre 2001, en qualité d'employée administrative, par la société Gérard

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Pierre J..., demeurant "Bellegarde" (31560) Calmont, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAZIE, ayant son siège à "Mauvoisin" (31190) Auterive, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Par le même acte les associés, Gérard X..., Franck B...et Sylvie A... épouse Y..., se sont portés cautions solidaires à concurrence d'un montant identique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dd

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Gérard X...

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46d6

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin du Domaine à Saint-Jouan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101079

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Gérard Y... ; qu'il est établi par les pièces du dossier produites devant la cour, que :- le 8 juillet 1999 Mme Christine X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100486

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Gérard Y..., et par représentation de leur mère décédée, Mme François Y..., épouse Z..., ses petits-enfants, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100670

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Gérard X... au profit de la SCI DE LA NOUE ou pour le compte de celle-ci ; que l'existence d'une créance en résultant au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200376

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

Gérard et Roger X...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427425

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Gérard, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300314

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

Gérard X..., M.

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte portéec/M. HOUZELOT du chef d'infraction aux articles 127

61372584cd5801467741e718

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Houzelot greffier du tribunal de commerce de Pau du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178 et 406 du Code pénal ; "aux motifs que Gérald X... indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bf

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Monsieur Gérard X... ... 66740 MONTESQUIEU représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Septembre

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf88

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Gérard, B... Bernard, G... Alain, Z... Vincent, A...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461799.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Joseph HOARAU, demeurant 50, boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97410) ainsi que pour M. Julien RAMIE, M. Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301734_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au Centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302044_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87172

Appel

24 août 2005

24 août 2005

T Gérard X...

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d122

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 16 septembre 1992, qui, dans l'information suivie notamment contre les deux premiers des chefs

Source officielle

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SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

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