aménagement du temps de travail sur 12 mois, la SAS [1] a recruté [Q] [S] en qualité d'assistante ménagère au domicile des particuliers, clients de l'entreprise, dans une zone d'intervention définie par un rayon

Elle fait également valoir que l’expert judiciaire à déterminer un taux d’IPP de 30% en prenant en compte des séquelles (à savoir un phlegmon du 2e rayon suite à une infiltration d’un doigt à ressaut)

une clause de non-concurrence lui faisant interdiction de fournir, pendant l'exécution de cette convention et pendant cinq ans après sa rupture, des services de logistique en matière de vin dans un rayon

ensemble lieudit Bois Frobert, 03230 Chatel Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Total raffinage

toute indemnité, la reconnaissance d'une dette incombant à un client, l'interdiction d'exercer une activité sous quelque forme que ce soit dans une entreprise exerçant une activité semblable dans un rayon

indiquant : "durant le mois de septembre 2011, [J] [V] a à plusieurs reprises appelé Mme [I] dans mon bureau- indifféremment porte ouverte ou fermée si elle l'était auparavant- pour lui raconter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D H épouse G, représentée par Me Rafiei-Damneh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI.

Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI

annuelle » ainsi qu'à « toute activité organisée, de manière stable, au profit des professionnels », par l'utilisation par exemple de catalogues ou du classement d'articles dans des rayons

calculs, la démarque imputable à AGS au titre du département "Produits de grande consommation" représenterait 525 KF soit 0,37% du chiffre d'affaires et la démarque imputable à AGS pour les autres rayons