MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, KLEMASZINSKI A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE MIGNE, AGENT GENERAL, SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA

Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Elle soutient que Sadok poursuit des études et qu'il est toujours à sa charge et demande le versement d'une pension alimentaire de 100 euros par mois.

SAVOR CREATIONS La société Savor Créations, spécialisée dans l'épicerie fine et acquise le 4 février 2020 par FGF auprès de M.

Cedex3, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Exploitation établissements Antoine Sardo, société à

agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs R... et Mélina, domiciliés [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de la Haute-Savoie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

troisième partie réglée sous forme d'une vente à réméré régularisée par acte notarié du 18 juin 2004 de 99 % de la société civile immoblière « Odilette », propriétaire d'un chalet à [Localité 15] en Haute Savoie

Raimundo, domicilié [...]                             , 8°/ Mme Séverine D..., domiciliée [...]                                  , 9°/ le syndicat CFDT du commerce et des services de la Haute-Savoie,

Lyon, 10 septembre 2019), par acte du 11 mars 2013, l'association agréée d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'association) a assigné les sociétés Ambition Loire Ain lyonnais et Ambition Isère Savoie

attaqué (Paris, 8 septembre 1998) et les productions, que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques constatées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère et de la Savoie

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit agricole des Savoie, société coopérative

Le préfet de la Haute-Savoie, qui avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé

le siège est [Localité 1], 11°/ au syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie Dauphiné Vivarais, dont le siège est maison des syndicats, [Adresse 11], 12°/ au syndicat CFE-CGC chimie Dauphiné Savoie

La société SARL TRANSPORT SADLER a constitué avocat le 20 juillet 2021.

ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA