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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b1cd5801467741fd04
20 novembre 1997
20 novembre 1997
date du 15 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort de l'extrait K.Bis de KMC en date du 7 août 2024 produit aux débats que Mme [J] [P] en était dirigeante en tant que présidente. Ceci n'est pas contesté par l'intéressée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d969238929
31 août 2023
31 août 2023
Les schémas produits étaient destinés à l'entreprise pour l'établissement du devis et ne sauraient être assimilés à une activité de maîtrise d''uvre. En revanche, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le fait que plusieurs factures aient été émises pour le même produit dans un court laps de temps ou qu'une facture ait été émise simultanément à une commande du même produit auprès d'un autre fournisseur
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-20-387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
14 novembre 2018
et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B ont produit un avis médical circonstancié critiquant notamment l'accroissement des doses de Syntocinon(r) " à l'origine de l'asphyxie périnatale progressive ", ainsi que la tentative de faire naître
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2efe7f54efd010c96eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante, ni représentée [19], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [8], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les attestations produites L'AJE contestant les attestations produites par le demandeur, le tribunal a examiné ces dernières pour vérifier que Monsieur [I] [O] a rempli son obligation vis-à-vis de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
4 avril 2025
Il produit également les témoignages généraux de Messieurs [I], [D], [X] et [H].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
19 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège 81, Avenue Roger Dumoulin CS 70926 AMIENS 80009 AMIENS CEDEX 1 Représentée et plaidant par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Sabrina
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
Source officielleTroisième Chambre
69d800e2cdc6046d47af970f
9 avril 2026
9 avril 2026
Sociétés de Versailles sous le numéro 689 801 314 dont le siège social est situé [Adresse 3] et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Sabrina
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle indique qu'aucun élément produit par Monsieur [K] [N] ne permet de retenir le montant sollicité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime a produit, le 15 juillet 2025, après la clôture de l'instruction, une lettre qui n'a pas été communiquée. II.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73751cdc6046d479a9bd5
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 11 mars 2019, contestant le chef de redressement relatif aux avantages en nature voyages et l'observation pour l'avenir 'avantages bancaires - rétrocessions sur produits financiers', la fédération a
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
27 janvier 2017
[Y] a déposé son rapport le 3 février 2012 étant précisé que de nouveaux bris de parois se sont produits pendant les opérations d'expertise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bca
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Pour justifier du contenu de sa garantie, la compagnie AXA FRANCE IARD produit des conditions générales RC PROMOTEURS, portant la référence 703630 12 99, et des conditions particulières n°37503 5.178.085B
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
11 avril 2019
[C] [H] à titre de dommages et intérêts au titre de la perte en rendement subie, du fait de n'avoir pu obtenir un rendement potentiel régulier grâce à un placement sécurisé sur des produits financiers
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina
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