Codes de loi français

Article 1

TEXTES DE REFERENCES : Arrêté du 29 mai 1968. CATEGORIES de logements et de financements : Programmes sociaux de relogement. ABREVIATIONS : P.S.R. TEXTES DE REFERENCES : Arrêtés des 24 mai 1961, 13 octobre 1963 et 21 mars 1966.

Article 3

de l'océan Indien, l'île Maurice, l'île Rodrigues, Madagascar, Mayotte, le Swaziland, l'Afrique du Sud, le Mozambique, le Kenya, la Tanzanie, les Seychelles, les îles Maldives et le Botswana, la société est autorisée à effectuer des services aériens non

Article 1

annexes I A, I B et I C du présent arrêté utilisés dans les conditions prévues dans lesdites annexes ; - les additifs figurant à l'annexe III A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, sous réserve que leur utilisation n'ait pour résultat que la présence non

Article 21 bis

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de présence parentale prévu à l'article L. 632-1 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées pour les fonctionnaires titulaires par l'article 1er du décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif

Article 1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 21

et commerciaux ; – Rémunérations, d'une part, des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai

Article 2

Nul ne peut être porté au permis d'armement d'un navire de commerce, de pêche ou de plaisance armé avec un permis d'armement pour y exercer des fonctions autres que celles définies au tableau de l'article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé s'il ne

Article 2

Les coûts de rétrocession aux services hospitaliers des préparations magistrales et ceux correspondant à la délivrance des produits en nature comprennent les honoraires pour actes professionnels prévus aux articles 10 à 28 de l'arrêté susvisé du 16 mai

Article 1

Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.

Article 21

L'opérateur adresse aux personnes titulaires d'un compte joueur en ligne ou en réseau physique de distribution un message d'information relatif au système d'information et d'assistance mentionné à l'article 29 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.

Article 3 ter

L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques est remplacé par les articles 3 et 3 bis du présent arrêté.

Article Annexe I

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 1

Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévu au b du 1° de l'article 3 du décret du 3 mai 2012 susvisé, est fixé à 600 euros.

Article 4

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 Art. 4

Article 19

Les dispositions des articles 4, 7 à l'exception de celles qui introduisent le II de l'article 11 du décret du 3 mai 2002 précité, 8, 10, 11, 12 et 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

Les personnes mentionnées auxpremier et deuxième alinéas de l'article 7 du décret susvisé du 5 juillet 1973doivent adresser leur dossier de candidature, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, avant le 1er mai de l'année de

Article 2

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Fourme d'Ambert ", initialement reconnue par décret du 9 mai 1972, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.

Article 1

Le corps des agents administratifs des finances publiques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent

Article 1

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mai 2020 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 24

Les dispositions des articles 2, 4 sauf en tant qu'il concerne le IV de l'article 13 du décret du 21 mai 1997 précité, 5 à 11 et 20 à 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.