description du procédé conduisant à leur production ; Tout lot de boues présentant une non-conformité aux valeurs limites fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols

Article 42

—

et leur nature, les modalités de surveillance et les conditions dans lesquelles elles sont transmises aux utilisateurs et à l'inspection des installations classées chargée du contrôle de ces opérations ; - la fréquence et la nature des analyses de sols

Article Annexe

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FONCTIONS ouvrant droit à une majoration du montant de référence ZONES GEOGRAPHIQUES d'exercice des fonctions ouvrant droit à majoration du montant de référence Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols

Article 8

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des poules. 2° Pour faciliter l'inspection, l'installation et le retrait des animaux, les rangées de cages doivent être séparées par des allées d'une largeur minimale de 90 centimètres et un espace d'au moins 35 centimètres doit être prévu entre le sol

LEGIARTI000030299641

—

danger la santé publique ; i) Etudes visant à améliorer la qualité des produits ; j) Recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols

LEGIARTI000049460928

—

service du contrôle de la circulation aérienne, service d'information et d'alerte ; Navigation : - notions de navigation : la sphère terrestre, dimensions, mouvement ; Météorologie : - phénomènes météorologiques intéressant les aérodromes : vent au sol

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 77

Code des assurances

Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article

Article R571-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19

Code de l'environnement

décision ou cette délibération, prévoit les emplacements qui doivent être réservés dans les documents d'urbanisme opposables ; 3° Inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme, un plan d'occupation des sols

Article L152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 99

Code de l'urbanisme

de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales ; 3° Tous travaux d'amélioration foncière connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier, tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels, à la protection des sols

Article R*151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 20

Code de la voirie routière

approuvé, ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu et qu'il n'est pas fait application de l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, la décision concernant les accès ne peut être prise qu'après l'approbation de la modification du plan d'occupation des sols

Article 1381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Code général des impôts

moyens matériels d'exploitation ; 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication ; 3° Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; 4° Les sols

Article L621-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 03

Code du patrimoine

La protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

Article L641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 70

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

et les références à la cour d'appel et au premier président de la cour d'appel sont remplacées par la référence au tribunal supérieur d'appel et par la référence au président du tribunal supérieur d'appel ; 4° Les références au plan d'occupation des sols

Article L1333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46

Code de la santé publique

Sont exclues des expositions à des sources naturelles de rayonnements ionisants mentionnées au 3° celles résultant de la présence de radionucléides naturels dans le corps humain, des rayonnements cosmiques au niveau du sol, et des rayonnements provenant

Article Annexe

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Sa présence doit être signalée au niveau du sol et, à son aplomb, tout dépôt de matière et tout passage de véhicules doivent être interdits.

LEGIARTI000022374076

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Temps aux instruments : Temps de vol aux instruments ou temps aux instruments au sol.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Code de la santé publique

Dalles de sol. 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/ volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. Conduits, enveloppes de calorifuges.

Article Annexe I

—

Sols et rétentions Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol et nécessaires à l'exploitation du stockage est étanche, incombustible et équipé de façon

Article Annexe A

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Sol Tous les sols des bâtiments, toutes les installations d'évacuation ou de stockage des déjections sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité. 4.

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