Struck off the list

Accordingly, the remainder of the application should be struck out of the Court’s list of cases.

Struck off the list

failed to respond to the communications from the Registry of the Court, the last of which was a registered letter dated 13 September 2005 warning the applicant of the possibility that his case might be struck

Accordingly, the applications should be struck out of the list.

Struck off the list

Struck off the list

Accordingly, it should be struck out of the list. B.

recommandé en date du 28 mars 2024, la société E-Philea a mis en demeure la société [Adresse 3] de lui payer les sommes dues au titre des factures impayées et de procéder à l’enlèvement de la marchandise stockée

Z] devant cette même juridiction d'une part pour ne pas avoir respecté l'obligation faite aux distributeurs de gazole sous condition d'emploi d'opérer la vérification physique du stock

les productions, qu'en novembre 1989, la Banque française du crédit coopératif (BFCC) s'est portée caution d'engagements souscrits par la société Codhor, qui lui a consenti un gage constitué par un stock

La société Gastro Food Nice, débitrice du prix d'un stock acheté à la SNDA, à concurrence de 414 175 euros au 15 mars 2008, lui a, par un acte sous seing privé du 26 mars 2008, cédé la créance de 400 000

Partly struck out of the list;Partly struck out of the list

Partly struck out of the list;Partly struck out of the list

production qu'elle lui avait remis pour réaliser une activité d'assemblage pour son compte, ou matières qu'elle lui avait adressées, pour fabriquer et assembler des produits pour son compte ainsi que les stocks

seraient supprimées les données correspondantes aux documents placés en l'état sous scellés définitifs" ou à ce que soit indiqué à la Société générale les documents ou " les données correspondantes stockées

des pièces versées aux débats (rapport dressé par le commissaire aux comptes - audition du plaignant et plainte - rapport d'enquête de police - procès-verbaux d'audition) que l'écart constaté entre le stock

chacune des infractions ayant été sanctionnée par une peine de 5 000 F CFP ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations opérées que des déclarations du prévenu que tous les produits étaient stockés

des tarifs de la société Y..., alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, la société Multiconsult faisait valoir que le préjudice représenté par le retard apporté à la valorisation du stock

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société du train universel de Longwy (STUL), dont le siège est ..., en cassation