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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme B et de Me Sabatte, représentant le centre
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme C.
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duval représentant
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
DCA_23TL00839_20251021
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
DCA_24TL00370_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Sorano
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Amalric-Zermati
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_23TL01526_20250325
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M.
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
DCA_23TL02527_20250520
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