2021 à 10h34, en accusant réception des conclusions et pièces communiquées « en vue de l'audience de demain » ; qu'en jugeant que Mme [L] [I] aurait communiqué ses conclusions « le 18 mai au soir, la veille

procédure que par lettre du 6 septembre 2024, reçue le jour-même au greffe pénitentiaire, Monsieur [Z] a déclaré se rétracter du désistement de sa demande de mise en liberté qu'il avait formalisé la veille

procédure que par lettre du 6 septembre 2024, reçue le jour-même au greffe pénitentiaire, Monsieur [P] a déclaré se rétracter du désistement de sa demande de mise en liberté qu'il avait formalisé la veille

l'administration pénitentiaire, sans s'attacher à la circonstance que l'appel avait été régularisé le mardi 2 juillet 2024, lendemain de l'expiration du délai de recours, de sorte que c'était au plus tard la veille

Ils rappellent les dispositions de l'article L. 3313-3 du code des transports selon lequel tout employeur veille à ce que l'organisation du travail des conducteurs routiers soit conforme aux dispositions

conséquence, après avoir relevé que Mme [P] n'avait bénéficié que d'une seule formation professionnelle en 28 années d'emploi et retenu que la société Hoppen France avait manqué à son obligation de veiller

#Failure of a Member State to fulfil obligations - Fishing licences - Regulation (EC) No 3690/93 - Vessels Cleopatra and Ocean Quest - Definitive transfer of those vessels to Argentina.#Case C-64/04.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

aux élections ; que l'OPAC doit adresser les bulletins de vote huit jours au moins avant la date de l'élection ; que le processus électoral ne saurait être remis en cause à tout moment, y compris la veille

février 1995, jour de l'audience des plaidoiries; qu'à cette audience l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 juin 1995; que les sociétés Siemens et Gestafax ont déposé des conclusions l'avant-veille

conseil de Monsieur Y... priait le greffier du tribunal administratif de Rouen, qui a accusé réception de ce document, de trouver l'ensemble des pièces permettant de régulariser la requête introduite la veille

de leur portefeuille boursier, notamment en ne remplissant pas à leur égard son obligation de conseil et d'information et réclamé l'indemnisation du préjudice en étant résulté ; que le 20 mars 1997, veille

Do X..., salarié de la société Bouygues bâtiment (la société), ayant informé son employeur le 4 juin 1999 de ce qu'il avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014), que, le 25 mai 2001, les corps de [F] [R] et de sa fille [P], qui avaient, la veille

litige l'opposant à la Société française de location des Champs-Elysées (SFLCE) la société Queen a été autorisée à assigner à jour fixe ; que la SFLCE ayant conclu en réponse, la société Queen a, la veille

des gendarmes les "lieux supposés du départ du feu" se trouvaient en un point où des brûlages avaient été effectués, que selon les déclarations recueillies par eux ces brûlages avaient été faits la veille

première instance, Mme Y... a formé appel de la décision ; Attendu que Mme Marie-Thérèse X... étant décédée le 7 octobre 2003, en cours de délibéré, l'avoué de Mme Y... en a avisé la cour d'appel la veille

Y... recevait à son domicile, une lettre de la société Sogemat, datée de la veille, l'informant que sa candidature ne pouvait être retenue, et qui lui demandait de considérer la précédente lettre comme

Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.