de domaine viticoles de chaix, achat, revente de vins, plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet indiqué..

référés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché relatif aux conseils et expertise en matière de conduite des vignes

juillet 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a confirmé le retrait de l'agrément de l'ENTREPRISE MORISSON COUDERC PRODUCTION en qualité d'établissement de prémultiplication de la vigne

Pierre et Etienne X...sont devenus chacun propriétaire de diverses parcelles de vignes et propriétaires indivis d'un ensemble immobilier comprenant des bâtiments d'exploitation et une cave vinicole, qu'ils

.) ; que ce restaurateur a joint sa facture d'un montant de 389 francs et comportant la mention d'une bouteille de vin pour quatre clients (...) ; que les énonciations des procès-verbaux établis par les

invitaient, si ces prospectus publicitaires n'étaient pas dévalorisants eu égard à leur très médiocre qualité et au fait qu'ils représentaient, en plus des produits Puma, des produits alimentaires, du vin

Logifos, de Me C..., avocat de la société Balguerie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2015) et les productions, qu'ayant acheté du vin

bousculé et se soit blessé dans sa chute ; que les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert qui étaient intervenus sur les lieux vers 14 heures 15, ont remarqué que son haleine avait une forte odeur de vin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins

décembre 1997, puis convoqué le 2 janvier 1998 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, pour s'être vu accusé par un client d'avoir dérobé un carton de vin

D'ACTE CONCURRENTIEL REPRIME PAR L'ARTICLE 550 DU CODE RURAL ET PAR CONSEQUENT IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X..., " AUX MOTIFS QUE LA COOPERATIVE DE VINIFICATION ET DE VENTE DES VINS

d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA MOULINE DE LABEGORCE (vin d'appellation Haut-Médoc et vin d'appellation Bordeaux Rosé).

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

1996 et le 04 avril 1997 à ce propos avec la Direction des Douanes selon laquelle Monsieur Y... et Madame X... se sont engagés " à procéder à l' arrachage de vignes d' une valeur totale de 249. 930 F

Par contre, le fait qu'à ce jour le vin soit commercialisé par la société X...- D... ne nous dérange nullement, sachant que l'ensemble des vins sont commercialisés de cette façon et que nous n'avons aucun

E..., représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la DREAL Occitanie en date du 22 janvier 2025 soumettant à étude d’impact un projet de création d’une installation agrivoltaïque

délibérations attaquées doivent en revanche être regardées comme ayant pour objet de fixer, dans un cadre contractuel, le tarif des prestations réalisées par l'ENTAV en matière de sélection des clones de vigne

X... a souscrit auprès de la société Sofinabail une convention de crédit-bail destinée à financer l'installation d'une cave à vin fournie par la société Bacchus, Mme X... se portant caution solidaire ;