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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192450

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192457

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192463

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192471

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192476

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201310

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201317

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201322

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201334

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201340

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201388

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant qu'en rejetant la requête sur le fondement de l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201428

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201701

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201707

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201797

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201803

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203082

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205306

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant qu'en rejetant la requête sur le fondement de l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208622

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208630

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

elle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sur la légalité externe de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part, qu'en fondant sa décision sur l'absence

Source officielle

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