Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 956 résultats pour « aménagements du fonds servant par son propriétaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L5242-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 26
Tout propriétaire de navire, en sus de l'inventaire des matières dangereuses dont il doit disposer conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2013, relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement
Article D4221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
La demande de titre de navigation est adressée par le propriétaire du bateau ou de l'engin flottant ou son représentant à l'une des autorités mentionnées à l'article R. * 4200-1 sous réserve que la visite à flot prévue à l'article D. 4221-27 puisse se
Article D156-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Les collectivités et personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 ne peuvent bénéficier d'aides publiques attribuées par l'Etat ou pour son compte que si le régime forestier est appliqué à leurs bois et forêts susceptibles d'aménagement
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 73
Les titres financiers ne sont matérialisés que par une inscription dans le compte-titres du ou des propriétaires ou au bénéfice du ou des propriétaires dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé.
Article 333-1.05
Le fond du radeau doit être muni d'un vide-vite automatique ne nécessitant pas d'intervention manuelle pour son ouverture ou sa fermeture.
Article 422-83
Le fonds d'investissement à vocation générale dont l'actif est supérieur à 80 millions d'euros est tenu de faire attester trimestriellement la composition de l'actif par son commissaire aux comptes.
Article 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 85
Quelle que soit la date de son opposition, l'opposant a le droit de connaître le nom et l'adresse de tout porteur actuel ou antérieur des titres frappés d'opposition contre lequel il serait fondé à exercer une action.
Article 422-52
fonds d'investissement à vocation générale, des types et de la complexité des contrats financiers conclus, ainsi que de la part du portefeuille du fonds d'investissement à vocation générale composée de contrats financiers.
Article L321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 64
-Grand Paris Aménagement est un établissement public de l'Etat qui a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement et le développement urbains et durables du territoire de la région d'Ile-de-France
Article ANNEXE ART. 27
Les installations de dépoussiérage seront aménagées et disposées de manière à permettre les mesures de contrôle des émissions de poussières dans de bonnes conditions. Leur bon état de fonctionnement sera périodiquement vérifié.
Article 35
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dansun avis publié au Journal officiel.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78
Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 79
Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80
Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80
Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80
Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :
Article 243-3.04
Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.
Article PO 2
Les dispositions générales énumérées à la section 2 du présent chapitre sont applicables à tous les établissements susvisés à construire et aux transformations ou aménagements réalisés dans les établissements existants.
Article 2
La comptabilité des organismes de sécurité sociale du régime général devra être aménagée, conformément aux dispositions de ce plan comptable, à partir du 1er janvier 1984.
Article R512-46-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 62
La demande d'enregistrement indique, le cas échéant, la nature, l'importance et la justification des aménagements aux prescriptions générales mentionnées à l'article L. 512-7 sollicités par l'exploitant.
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