LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 85
Décisions mentionnant Article 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant l'article 116 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 relative à la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977
Pietri Jean-Paul. La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 102-111.
Journée d'études "bâtis et habitats forestiers" - ven. 26 janvier
L’objectif de cette journée d’études du GHFF est de s’intéresser aux structures bâties, sommaires et modestes ou plus élaborées, qui ont émaillé, sous une forme ou une autre, les paysages forestiers. Le flyer (horaires, programme et plan) peut être téléchargé ici : Programme-Flyer-JE-2024-GHFF-26-01-2024Télécharger
Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300462
projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée par la France le 28 mai 1970, sous l'égide du conseil de l'Europe
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 332-349.