AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique dirigé contre l'arrêt du 13 décembre 1999, ci-après annexé : Attendu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le sinistre trouvait

venant aux droits de l'Union coopérative équipements loisirs, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

2011 outre 254,81 euros au titre des congés payés afférents, 4 285,20 euros pour l'année 2012 outre 428,52 euros au titre des congés payés afférents, 3 620,49 euros pour l'année 2013 outre 362,04 euros

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

la société Style Décor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

est ..., 3 / de la société Maurice Segoura, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi qui est recevable, ci-après annexé : Attendu que le délai prévu par les articles L. 12-1

cabinet Milanetti, dont le siège social est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

exigées par l'article L. 13-15-II du Code de l'expropriation ; Attendu, d'autre part, que constatant que le droit de construire était un droit personnel, limité au seul exploitant agricole et en annexe

1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit de Mme Simone, L. épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

équipement et développement jardins d'essais, dont le siège est 97100 Pointe-à-Pitre, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

maire en exercice, domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 59400 Awoingt, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

°/ de la Société d'économie mixte Courbevoie-Danton (SEMCODAN), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

C..., Armand X..., décédé, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

chambre civile), au profit de la société Sovac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés