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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e9ac8acdc6046d4737dccb
21 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
Rétention_recoursJLD
6a113842cdc6046d47a6643d
21 mai 2026
Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2026 à 15h31.
69e3168bcdc6046d47a7c957
17 avril 2026
[U] [R] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 15 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [R] le 16 Avril
69ddce0ccdc6046d472a805d
13 avril 2026
[G] [F] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 08 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [F] le 10 Avril
69f0431acdc6046d47ccd659
26 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
6a1e6791cdc6046d47cafef1
31 mai 2026
ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première
6a192861cdc6046d4754303d
28 mai 2026
[A] [K] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 26 mai 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [A] [K] le 27 Mai 2026
69fad27bcdc6046d47bfcd2e
5 mai 2026
2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
6a152bbfcdc6046d47f27184
23 mai 2026
Chambre Etrangers/HSC
69f97a41cdc6046d47a11f7a
4 mai 2026
[E] [C] a fait appel de cette ordonnance sollicitant être expertisé par un professionnel et assuré du respect de ses droits.
69e9ac6ccdc6046d4737da4b
AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente
6a152bc2cdc6046d47f27198
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
6a1e679bcdc6046d47cb0117
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour
69f04332cdc6046d47ccd80c
25 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
69ddceb6cdc6046d472a8c3b
10 avril 2026
AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente
69f19c86cdc6046d47ee136e
28 avril 2026
69fd7aa8cdc6046d4703d55d
7 mai 2026
6a152bbdcdc6046d47f27135
Chambre commerciale
69f19a8ecdc6046d47edeb04
[P] [Q] a interjeté un premier appel de cette ordonnance.
6a1fbbcdcdc6046d47e96551
2 juin 2026
2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
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