Tant que les données mentionnées à l'article L. 111-7 le justifient, la prise en compte du sexe peut entraîner en matière de primes et de prestations des différences proportionnées aux risques au titre des opérations d'assurance classées, par référence

Article L111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Code de l'énergie

Les sociétés mentionnées à l'article L. 111-9 : 1° Doivent agir en toute indépendance vis-à-vis des intérêts des autres parties de l'entreprise verticalement intégrée exerçant une activité de production ou de fourniture, selon le cas, d'électricité ou

Article L111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53

Code de l'énergie

Les entreprises locales de distribution mentionnées à l'article L. 111-54 et les distributeurs agréés en vertu du III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales peuvent : 1° Constituer entre eux des groupements d'intérêt

Article D114-4-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Code de la sécurité sociale

Les indicateurs mentionnés au 4° de l'article L. 114-2 sont ainsi définis : 1° Au titre du suivi de l'objectif mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 111-2-1 : Le taux de remplacement défini à l'article D. 114-4-0-14 projeté sur dix ans ;

Article Annexe (Anatomie)

—

2 1 2 1 7 5 6 7 6 6 30 Nice 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Sud-Ouest Bordeaux 3 3 3 3 3 15 6 9 10 10 10 45 Océan Indien 0

Article R111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75

Code de l'organisation judiciaire

La Cour de cassation est responsable de la mise à la disposition du public, sous forme électronique, des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires, dans les conditions définies à l'article L. 111-13 ainsi qu'au présent chapitre et

Article R111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75

Code de l'organisation judiciaire

peut introduire, à tout moment, devant un magistrat de la Cour de cassation désigné par le premier président, une demande d'occultation ou de levée d'occultation des éléments d'identification ayant fait l'objet de la décision mentionnée à l'article R. 111

Article Annexe 3

—

numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232

Article Annexe 1

—

numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232

Article 5

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.

Article 6

—

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article Annexe 2

—

0. Suivi des observations éventuelles émises au stade du DDS. 5.6.4. Plan d'évaluation des OQA. 6. Personnes à mobilité réduite.

Article 4

—

La rémunération de ces comptes ne peut être inférieure à un taux nominal de 0 %.

Article 10

—

Art. 278-0 bis II.-(Abrogé)

LEGIARTI000019212214

—

numJO=0&dateJO=20080717&numTexte=37&pageDebut=11406&pageFin=11411

LEGIARTI000029707224

—

numJO=0&dateJO=20141105&numTexte=37&pageDebut=18640&pageFin=18665

LEGIARTI000029501419

—

numJO=0&dateJO=20140926&numTexte=11&pageDebut=15647&pageFin=15653

Article 30-0 D quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 48

Code général des impôts, annexe IV

-Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux mentionnés au 3 de l'article 30-0 D respectent les conditions suivantes :

Article 30-0 D octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 45

Code général des impôts, annexe IV

Les brasseurs d'air plafonniers fixes mentionnés au 7° de l'article 30-0 D sont des appareils équipés de pales, possédant les caractéristiques suivantes :

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