des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, en audience publique, devant :

les dispositions de l'article 1240 du code civil', pour solliciter la condamnation de M.

de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner tous succombants aux dépens d'instance, avec application de l'article 699 du même code ; Vu les conclusions notifiées le

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le troisième moyen

[U] demande au Tribunal de : Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 1231 du Code civil, Vu les pièces, DEBOUTER les époux [D], la compagnie PACIFICA et la compagnie MMA de toutes leurs demandes

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

par le prévenu dans ses conclusions, la cour d'appel a violé les articles 29, alinéa 1er, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil, 591 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en tout état

, étant ajouté que la charge de la preuve de la réalité et de la consistance du préjudice incombe aux consorts [R] en application de l'article 1353 du code civil.

1240 code civil, Vu les articles 643, 648 et 56 du code de procédure civile, Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, I.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige et l'article L. 1134-1 du code du travail : 6

455 du code de procédure civile.