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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Le Conseil national de l'information géolocalisée comprend quarante-trois membres répartis comme suit :
Article 1
L'article 202 de l'annexe II au code général des impôts est rédigé comme suit :
I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :
Les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques sont définis comme suit :
Article 9
En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.
La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:
L'article R. 208-1 du livre des procédures fiscales est modifié comme suit :
L'échelonnement indiciaire afférent aux emplois énumérés à l'article 1er est fixé comme suit :
L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est complété comme suit :
L'article 298 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
Article 4
Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
Article 3
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
Est considéré comme relevant de l'application du présent arrêté toute installation soumise à autorisation :
Article unique
- Code civil Art. 79-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 22
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Article 5
Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :
I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :
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