, E 1309, E 1306 et E 1416, retenus comme éléments de preuve de la titularité des droits d'auteur et de dessins et modèles communautaires non enregistrés invoqués par la société Barbara Bui, la cour d'appel

), et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

128 § 1 du règlement (UE) du Conseil n° 1308/2013 et de l'article 7 du règlement (UE) du Conseil n° 1370/2013, et que soit ensuite prononcée l'annulation de la décision.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

siège est "Face ..." à Marseille (13002), le CLUB NAUTIQUE PHOCEEN, dont le siège est ... (13000), le SYNDICAT LIBRE DES PATRONS PECHEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est Vieux Port, "Face ..." à Marseille

L’article 1305-2 du code civil précise : «Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance ; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété.»

A Roy d'Espagne, 13009 Marseille, 2 / de Mme Sylvie XR..., demeurant ..., bât. La Sarette, 13008 Marseille, 3 / de M.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

– D 89 et D 90, et toutes les pièces dont elle constitue le support nécessaire, notamment les cotes D 1296 à D 1298, D 1300, D 1301, D 1307 à D 1314, D 1919 à D 1917, les écoutes D 2209, D 2328 à D 2346

1302, 1303, 1733 et 1315 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, les dispositions de l'article 1302 du Code civil exigent la démonstration d'une faute afin d'engager la responsabilité du détenteur

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -

, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1307, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1309, 1319, 1326, 1327, 1328, 1329, 1330, 1480, 1686, 1687, 1762, 1763, 2117, 2290, 2292, 2294, et 2300 : le classement ainsi retenu

l’article 700 du code de procédure civile.

né le 17 Mai 1965 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13005 MARSEILLE Mademoiselle Françoise Z... née le 12 Mars 1959 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13013 MARSEILLE Monsieur Jean A...

né le 17 Mai 1965 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13005 MARSEILLE Mademoiselle Françoise Z... née le 12 Mars 1959 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13013 MARSEILLE Monsieur Jean A...

700 du code de procédure civile au profit du syndicat des copropriétaires.

1589 du code civil, ensemble l'article 1371 ancien du même code, devenu les articles 1303 à 1303-4 de ce code. » Réponse de la Cour 3.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.