assuré ayant bénéficié du système du tiers payant puisque ce n'est pas lui mais l'hôpital qui a reçu le paiement en sorte que les articles 1235, 1376, et 1377 du Code civil ont été violés, alors enfin

1235 et 1376 du code civil, à restituer à M.

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la prime d'ancienneté calculée sur la base du salaire réel résultait d'un usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon le jugement

Pour faire droit à la demande de la caisse, l'allocataire n'ayant pas comparu, le jugement, après avoir énoncé que, selon les articles 1235 et 1376 du code civil, tout ce qui est payé sans être dû est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil

1235 et 1376 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir fait ressortir que la décision de refus d'attribution des indemnités journalières avait été dûment notifiée par la caisse à M.

Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1376 et 1377 du Code civil, ensemble les articles 1-1 et 4, alinéa 1er, de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu qu'il

1235 et 1376 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office une faute à l'origine de leur préjudice commise par la société RASAC et Groupama, en ne poursuivant pas le recouvrement de la

elle l'a fait, au motif que l'employeur ne rapportait pas la preuve de l'erreur commise lors des paiements, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1377 du Code civil et, par refus

Sur le moyen unique : Vu les articles 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la société SMT Pullmax France (la société Pullmax) a vendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE MME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2277 et 1376 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Caisse d'Allocations Familiales de Dunkerque a versé de juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ensemble L. 5422-1 du code du travail

2 et 1376 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt de la Chambre mixte du 17 novembre 2006 n'a pas opéré un changement de jurisprudence mais a consacré le principe admis par des arrêts antérieurs ;

[T] et [L] contre la caution qui avait, en cette qualité, effectué le paiement en leur nom et en leur compte, au profit de la société Orozéal, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, L'ARTICLE L 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE